Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site est la propriété exclusive de SEGABY INFORMATIQUE en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation de SEGABY INFORMATIQUE. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Généralités

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés sur le site segaby-informatique.com par la Micro-entreprise SEGABY INFORMATIQUE.<< TVA non applicable, article 293B du Centre Général des Impôts >>

Représentée par : BYBI Ahmed
Voici la fiche d'identité de l'entreprise :
Siège social :  SEGABY INFORMATIQUE
8 Rue Rabelais
67200 STRASBOURG -FRANCE

Immatriculation en France au R.M de STRASBOURG Sous le SIRET:53974361700018 en date du 01/03/2012 Code APE: 9511Z
E-mail : contact@segaby-informatique.fr

Le fait de passer une commande de Produits sur le Site segaby-informatique.com implique l’adhésion du Client, sans restriction, ni réserve, à l’ensemble des dispositions des CGV figurant sur le Site au moment de la commande.

Toute commande avec paiement en ligne ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement Paypal.

Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français. La langue des Conditions Générales de Vente étant le français.

SEGABY INFORMATIQUE, se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV. Néanmoins, les CGV applicables à la commande sont celles acceptées par l’acheteur au moment de la passation de la commande sur le site segaby-informatique.com.

2. Prix

Les prix de ventes des produits en ligne sur le site segaby-informatique.com, sont indiqués NET en euros, TVA non applicable, article 293B du Centre Général des Impôts. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément à l’acheteur et indiqués dès l’ajout du produit au panier. Les différentes modalités d’expédition sont prévues ci-après dans les CGV et pourront être modifiées à tout moment par SEGABY INFORMATIQUE, il est conseillé à tout acheteur de consulter régulièrement les CGV figurant sur le site segaby-informatique.com.

3. Informations sur les produits

SEGABY INFORMATIQUE présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l' Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif, Le descriptif mentionne obligatoirement si le produit est neuf ou d'occasion.
Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

4. Disponibilité

Les offres proposés par SEGABY INFORMATIQUE sont disponibles à la vente dans la limite des stocks. En cas de rupture de stock d’un produit, ce dernier ne pourra pas être ajouté au panier. En cas d’indisponibilité d’un produit après confirmation de la commande ou en cas d’erreur sur le site segaby-informatique.com concernant la description, les caractéristiques ou le prix d’un produit, SEGABY INFORMATIQUE se réserve le droit d’annuler toute commande portant sur le dit produit. L’acheteur en sera alors informé par courrier électronique. En application des dispositions de l’article L121-20-3 du Code de la consommation, l’acheteur sera remboursé du prix des produits commandés non disponibles dans les quatorze (14) jours.

5. Refus de la commande

SEGABY INFORMATIQUE se réserve le droit de refuser ou de suspendre toute commande:
- Dans le cas où les quantités commandées sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les acheteurs en qualité de consommateurs.
- En cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due.
- En cas d’incident de paiement.
- En cas de fraude ou de tentative de fraude relative à l’utilisation du site internet segaby-informatique.com y compris à l’occasion de commandes antérieures.

6. Commande

Toute commande vaut acceptation des présentes Condition Générale de Vente. L’acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et de la corriger.

Quand l’acheteur confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement » il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande, les CGV, les prix, les volumes, les caractéristiques, les quantités et les délais de livraison des produits commandés.

L’acheteur ne pourra plus annuler sa commande*. La confirmation de la commande ainsi que sa préparation et son expédition seront notifiées par l’envoi de courriers électroniques.

L’acheteur qui dispose d’un compte qu’il aura crée lors de sa commande, pourra consulter les détails de celle-ci à tout moment, dans la rubrique « Mes commandes ». Cependant les commandes passées en « invité » ne pourront être suivie que par les notifications de progression envoyées par courrier électronique.

En cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique ou de non réception du message de confirmation, la responsabilité SEGABY INFORMATIQUE ne saurait être engagée*.

*L’acheteur pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues dans la rubrique « Retour » des présentes CGV.

7. Mode de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire, ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l'acceptation de la commande ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier « TVA non applicable - article 293 B du CGI ».

8. Livraison uniquement en France métropolitaine

La livraison s'effectue grâce à La Poste. Vous recevrez votre colis en Colissimo, Lettre Suivie ou LettreMax correctement emballé et protégé. Les commandes sont préparées et expédiées dans les 48h suivant la réception de votre paiement.

Vous recevrez un numéro de suivi vous permettant de connaître la date approximative de réception de votre commande. La commande sera livrée à l’adresse indiquée dans le champ « Adresse de livraison ».

En cas de constatation de colis endommagé lors de la réception :
- Ne pas ouvrir le colis. ATTENTION : l’ouverture du colis exclut tout recours contre La Poste et SEGABY INFORMATIQUE.
- Ramenez le colis non-ouvert à La Poste dans les 5 jours ouvrables à compter de la livraison.
- Etablir un « constat de spoliation » auprès de La Poste.
- Signaler l’anomalie auprès du Services Client SEGABY INFORMATIQUE :
-- Par email en utilisant le formulaire prévu dans la rubrique « Contactez-nous »
-- La notification des incidents doit être effectuée dans un délai de 3 jours ouvrables.

9. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-21-2 du Code de la Consommation français, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés, pour exercer son droit de rétractation légal.
Le remboursement des articles s'effectue au plus tard 14 jours après la réception du colis par SEGABY INFORMATIQUE.
Toute demande de retour devra être notifiée en utilisant le formulaire prévu dans la rubrique " Contacter-nous"

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...), accompagnés de la facture d'achat.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

10. Données nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

Les données collectées par SEGABY INFORMATIQUE lui sont destinées. Vous pouvez donner votre consentement ou vous opposer à l'utilisation des données recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier clientèle de SEGABY INFORMATIQUE de même qu'à leur utilisation par des tiers. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression à l'égard de toute information vous concernant.
Ce droit peut être exercé en utilisant le formulaire prévu dans la rubrique "Contactez-nous"

De plus, SEGABY INFORMATIQUE s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

11. GARANTIE ( spécifique aux pièces détachées )

Les pièces détachées ne sont pas soumises aux mêmes textes légaux que les produits manufacturés appelés PRODUITS FINIS.

Pour les pièces neuves, la garantie est fixée par le fabricant et nous répercutons ces conditions à nos clients.

Les pièces reconditionnées que nous vendons sont testées et garanties en bon état de fonctionnement au départ de nos locaux. Si une pièce est constatée défectueuse dans la semaine qui suit la réception du colis, elle sera échangée ou remboursée moyennant le retour de la pièce défectueuse. Cette garantie ne s’applique pas s’il est avéré que la pièce a été mal branchée, abîmée, ou ne convenait pas à l’ordinateur du client. Elle n’inclue pas les dommages éventuels causés à l’ordinateur du client. Un examen visuel avant déballage est nécessaire pour les pièces neuves.

Les pièces reconditionnées sont garanties 1 mois, sauf indication sur la fiche produit. Les pièces neuves bénéficient de la garantie constructeur généralement de 6 mois minimum, sauf indication dans le descriptif. Le client est sensé avoir les compétences techniques pour intervenir sur son ordinateur. Nous sommes à la disposition de la clientèle pour tous renseignements ou conseils techniques.

Nous ne pouvons être tenus pour responsables de détériorations consécutives à la pose de nos pièces dans l’ordinateur.

12. Responsabilité de SEGABY INFORMATIQUE

SEGABY INFORMATIQUE se réserve le droit d’interrompre toute transaction en cours si le bon déroulement administratif ou technique d’une commande sur le site est perturbé par un virus, un bug informatique, une intervention humaine non autorisé ou toute autre chose échappant à son contrôle. SEGABY INFORMATIQUE pourra fermer le site, annuler ou suspendre une ou plusieurs commandes ou en modifier les conditions s'il apparait que des fraudes sont intervenues sous quelques formes que ce soit notamment de manière informatique. SEGABY INFORMATIQUE se réserve le droit de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

13. Litiges

SEGABY INFORMATIQUE ne peut être tenue pour responsable des éventuelles modifications des produits résultant des fabricants, sa responsabilité sera en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Strasbourg est seul compétent, quelque soit le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

14. Cookies et témoins de connexion

Certaines pages du site SEGABY INFORMATIQUE peuvent utiliser des cookies. Les cookies sont des fichiers stockés sur l’ordinateur de l’acheteur par les sites web qu’il visite et contiennent des informations telles que ses préférences de navigation, les noms des utilisateurs, l’enregistrement des produits, des services et la personnalisation des pages.
L’acheteur a la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de ces cookies.